ISTRES : Razzia municipale du mardi

Contravention et mise en fourrière abusives de votre véhicule le mardi matin à Istres ? Partageons notre expérience, nos démarches, nos recours.


Vous n'êtes pas connecté. Connectez-vous ou enregistrez-vous

Ce forum : pour quoi ? Pour qui ?

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas  Message [Page 1 sur 1]

1 Ce forum : pour quoi ? Pour qui ? le Mer 18 Jan - 20:55

Admin


Admin
A istres, environ 50% des véhicules qui sont mis en fourrière le sont les jours de marché hebdomadaire, les mardis.

Or, aucune signalisation n'indique à l'usager le stationnement gênant et le risque de mise en fourrière le mardi de 6hà 15h dans les rues de la zone concernée, fixé par Arrêté municipal. Si vous n'êtes pas au courant d'un marché à Istres le mardi matin, ou des rues concernées par ce marché, vous n'avez aucun moyen de la savoir.

Or, il faut savoir que la loi ne permet pas de verbaliser ou de mettre en fourrière un véhicule pour "stationnement gênant spécialement désigné par arrêté si une signalisation adéquate et précise définie par Arrêté ministériel n'est pas mise en place.

La municipalité d'Istres ne respecte pas l'article R.411-25 du code la route ni l'article 7 de son propre Arrêté n° 1006/2013 du 10 juillet 2013 en n'affichant pas une signalisation indiquant le "stationnement gênant" au sens de l'article R.417-10 du code la route, entraînant une amende de 2ème catégorie à 35€ et un risque de mise en fourrière. Bien au contraire, ils affichent une signalisation trompeuse indiquant "Stationnement limité à 1 heure du lundi au samedi de 9h à 12h et de 14h à 19h".

Combien sommes-nous à nous être fait avoir en croyant garer notre voiture correctement, à en croire la signalisation, et y trouver un stand de forain à sa place le lendemain ?

Ce forum est pour nous, victimes de la négligence signalétique de la cité d'Istres. Pour échanger nos impressions, notre expérience et nos infos, nos démarches.

Nous ne pouvons laisser continuer cette injustice. Nous avons des recours judiciaires, associatifs, citoyens. Dénonçons, résistons, échangeons, faisons connaître !

Voir le profil de l'utilisateur http://istresmardimatin.forumactif.com

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut  Message [Page 1 sur 1]

Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum